CGV & Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, les restaurants du réseau MATSURI représentés aux fins des présentes par MATSURI SAS, société par actions simplifiée au capital de 70 656 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°409 160 421 dont le siège social est situé 12 rue Sainte-Anne 75001 PARIS, (ci-après « MATSURI ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet http://www.matsuri.fr (ci-après le « Site Internet MATSURI »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de MATSURI.

MATSURI se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet MATSURI.

ARTICLE 2 – RESTAURANTS MATSURI ET ZONES DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet MATSURI et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de l'un des restaurants du réseau MATSURI.

Commande en livraison à domicile : A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

Commande à emporter : La plupart des restaurants du réseau MATSURI propose un service de retrait des commandes à emporter. Si un restaurant ne propose pas ce service, le Client en est informé avant la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Inscription au Site Internet MATSURI (uniquement pour les commandes en ligne)
La prise de commande via le Site Internet MATSURI suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client MATSURI.

Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur le bouton « MON COMPTE » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription.

Lors de l’inscription sur le Site Internet MATSURI, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. MATSURI ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de MATSURI, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Le Client précise également ses Nom, Prénom et Civilité et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail de confirmation de création de compte sera envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

Le Client peut ensuite renseigner son adresse postale en cliquant sur l’onglet « Ajouter ».

En retournant à la page d’accueil, le Client dispose de la faculté de consulter la carte MATSURI et de choisir les plats et les menus de son choix.

3.2 Connexion au Site Internet MATSURI
Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à l'espace client du Site Internet MATSURI en cliquant sur les liens « MON COMPTE » figurant sur la page d'accueil ou « COMMANDER » figurant sur la page de validation de commande.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIÉ » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

3.3 Processus de passation de commande en ligne
(1) Pour commander, le Client commence par ajouter un produit au panier. Une fenêtre externe s’ouvre et le Client doit alors choisir le mode de mise à disposition de la commande en cliquant soit sur le bouton « Livraison », soit sur le bouton « A emporter ». Si le client s’est déjà identifié il passe automatiquement à l’étape (4).

(2a) S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de l’un des restaurants MATSURI. Un message informe le client du montant minimum à atteindre pour que la commande puisse être validée.

(2b) S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit parmi la liste des restaurants MATSURI celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

(3) Le Client peut ensuite poursuivre sa commande. Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ». (ci-après les « Produits »).

(4) La panier figure dans un bandeau à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur le bouton « COMMANDER».

(5) Le client vérifie le contenu de son panier. Il peut modifier la quantité de chaque Produit et préciser le type de sauce souhaitée (sucrée ou salée) sur certains produits. Le Client peut indiquer selon son souhait des Produits suggérés, des accompagnements ou des accessoires supplémentaires éventuellement offerts. Le montant de la commande à ce stade est précisé en bas de page.

(6) Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra valider ses choix en cliquant sur le bouton « CONTINUER ».

(7) Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande.

(8a) S’agissant de la livraison, le Client sélectionne crée son adresse de livraison. L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur MATSURI d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. MATSURI ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Le Client peut également sélectionner un autre adresse de livraison ou créer une nouvelle adresse de livraison.

(8b) Concernant la vente à emporter, le Client vérifie l’adresse de l’établissement où il retirera la commande.

(9) Le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande en cliquant sur « Aujourd’hui » ou « Demain » ou à la date proposée de son choix. Le Client renseigne alors le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré.

(10) Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison, et renseigner des informations complémentaires. Il valide toutes ces informations en cliquant sur le bouton « CONTINUER ».

(11) Le client indique son mode de paiement. Les modes de paiements acceptés sont à la date des présentes conditions: Espèces, Ticket Restaurant, paiement par carte de crédit en ligne, paiement par carte à réception de la commande (vente à emporter uniquement).

(12) Le Client a également la possibilité d’ajouter une remise. Une fois tous ses choix effectués, le Client peut vérifier le montant total toute taxe comprises de sa commande et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER VOTRE COMMANDE ».

(13) En cas de paiement par carte de crédit en ligne Le Client est redirigé vers le site sécurisé de PAYBOX, société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard, American Express et Paypal. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte. Pour un paiement par Paypal, Le Client doit renseigner ses identifiants de connexion au service Paypal. Une fois le paiement accepté, le Client est redirigé vers le Site Internet MATSURI.

(14) Un message confirme au Client l’enregistrement de sa commande. Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage MATSURI qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 12).

3.4 Processus de passation de la commande par téléphone
(1) La commande par téléphone est possible au numéro suivant : 0820 23 11 11 (appel gratuit depuis un poste fixe, inclus dans le forfait depuis un téléphone mobile).

(3) Le Client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone et éventuellement ses nom et prénom. Si le Client commande pour la première fois, l’opérateur demandera ses coordonnées complètes et précises au Client.

(4) MATSURI prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. MATSURI annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.

(5) Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

(6) Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire avec paiement au téléphone par communication des informations relatives à la carte, espèces, ou ticket restaurant au moment de la livraison.

3.5 Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur la carte MATSURI le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant MATSURI qui traitera la commande.

En cas d'épuisement des stocks, le service de prise de commande par téléphone ou le restaurant "MATSURI" concerné préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et MATSURI ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement dans le restaurant qui a été choisi par le Client lors de la passation de sa commande et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par MATSURI.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet MATSURI et dans les catalogues MATSURI. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site Internet MATSURI ou par téléphone au moment de la commande, soit en espèces, soit en tickets restaurant lors de la livraison ou du retrait en restaurant.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par MATSURI et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

MATSURI ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, MATSURI aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

ARTICLE 9 – GARANTIES

MATSURI s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer MATSURI lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer MATSURI dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après :

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La responsabilité de MATSURI ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

MATSURI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site Internet MATSURI qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.

Tous les éléments du Site Internet MATSURI, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de MATSURI ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 12 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter MATSURI au numéro suivant : 0800 94 11 11 (numéro non surtaxé - prix d’un appel local).

ARTICLE 13 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. IDENTIFICATION

Matsuri SAS
société par actions simplifiées au capital de 70 656 €
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 409 160 421
Siège social :
12 rue Sainte-Anne - 75001 Paris
Tél. : 0820 23 11 11 0,15€ par minute
Directeur de la publication :
Eric Woog en sa qualité de Président

II. REALISATION ET HEBERGEMENT

Le site www.matsuri.fr est réalisé par la société Apocope et hébergé par la société Matsuri SAS 12 rue Sainte-Anne - 75001 Paris

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le fait d'accéder et de naviguer sur le présent site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions mentionnées dans les articles suivants :

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Matsuri SAS est titulaire du nom de domaine www.matsuri.fr. Le présent site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logos sont la propriété de Matsuri SAS. La structure générale, ainsi que les codes sources, textes, illustrations animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété de matsuri SAS.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de matsuri SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de Matsuri SAS ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Matsuri Sas est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le site matsuri.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Matsuri SAS.



Crédits photos : © StudioB.

IV. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations personnelles ( identifiant, mot de passe, nom, prénom, adresses e-mail et postales, numéros de téléphone) communiquées à Matsuri Sas sont uniquement utilisées pour le traitement de la commande en ligne dans le cadre de la livraison à domicile, par Matsuri SAS seule responsable de la collecte et du traitement des données. Aucune de ces informations ne sera cédées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1196248.

Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Matsuri Sas à l'adresse suivante : contact@matsuri.fr

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4. Paramètres de contenu
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Opera :
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Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :

  • les cookies qui sont utilisés comme "panier d’achat" sur un site marchand ;
  • les cookies de "session utilisateur" (Session ID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande ;
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  • une zone de demande de consentement en surimpression sur la page ;
  • des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne.

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Matsuri SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis son contenu. Matsuri SAS rappelle que les photos publiées sur le présent site sont à titre d'information et ne sont pas contractuelles. De même, Matsuri SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le présent site ou de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le présent site.

Matsuri SAS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.